Convention Collective

La notion de branche professionnelle n'a toujours pas été officiellement définie de façon stable. Cela fait du droit des accords collectifs un droit mou, flexible, difficile à cerner. La Cour de cassation vient d'apporter quelques précisions extrêmement importantes sur la façon de définir le périmètre d'une branche. Les partenaires sociaux ne peuvent pas le faire seuls dans leur coin : l'intervention du ministère du travail est alors un prérequis obligatoire. ...

Depuis plusieurs mois, les représentants patronaux et salariaux des prestataires du tertiaire discutent de solutions destinées à rendre plus flexibles les formes d'emploi dans la branche. La création d'un CDI d'opération et l'assouplissement des conditions de recours aux CDD sont notamment débattus....

Les partenaires sociaux du commerce de détail alimentaire (IDCC 1505) prennent le mouvement de fusion des conventions collectives nationales à contre-pied. Alors que l'ensemble des secteurs est engagé depuis plusieurs années dans un mouvement de rationalisation conventionnelle, le commerce de détail alimentaire vient d'acter sa division en deux CCN. D'un côté se trouve celle du commerce de détail...

Alors que les bureaux d'études comptent parmi les branches d'activité dont le bon fonctionnement est compatible avec le télétravail et qui, de fait, y recourent d'ailleurs largement, cette forme d'organisation du travail désormais répandue ne fait l'objet d'aucune régulation professionnelle....

Alors que, comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, la CCN 66 a engagé depuis la dernière rentrée de septembre une réflexion sur l'évolution de sa grille des classifications, la CCN 51 vient de prendre la même...