La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la pprésentation annuelle de la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes interprètes non principaux par les organismes de gestion collective de producteurs de phonogrammes et de l'accord du 10 avril 2025 relatif à l'annexe...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 portant accord de remplacement à compter du 20 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
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