Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1, n°190, n°191, n°192, n°193 ry n°194 du 27 octobre 2023 relatifs à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive et à différents certificats de qualification professionnelle CQP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...