La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé et de l'...