Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 17 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Côte-d'Or) du 8 décembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 22 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Mayenne) du 29 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...