Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 27 novembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Var) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 17 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Côte-d'Or) du 8 décembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 22 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...