Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
L’avenant à la convention entre les transports sanitaires privés et l’Unocam est approuvé
L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés vient d'être approuvé par arrêté publié au Journal officiel.
La convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs des véhicules sanitaires légers et de l'ambulance. Par ailleurs, une majoration du forfait annuel pour les véhicules électriques est actée. Retrouvez l'arrêté...