Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences...
La CCN du courtage d’assurances réassurances s’accorde sur la contribution à la formation pro
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’accord du 21 décembre...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2023 relatuf au taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de...