La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels...
La contribution conventionnelle est révisée dans la branche du notariat
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 décembre 2021 qui proroge une nouvelle fois le versement de la...
Les prestataires du tertiaire s’accordent sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il...
La branche des cabinets médicaux instaure la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°83 du 4...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...