Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 23 mai...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s’accorde sur la politique de professionnalisation
Un avenant relatif à la politique de professionnalisation e a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet de modifier...
Révision de la contribution conventionnelle dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet d’augmenter la...
La CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes révise le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...