Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Avis d’extension d’avenants à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2023 relatif au régime de retraite et de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans la ...
La CCN des greffes des tribunaux de commerce s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle dans a été conclu dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 septembre 2022 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention...