La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2021 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (...
La CCN du courtage d’assurances révise la contribution à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur la contribution à la formation professionnelle.
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 5 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...