Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...
Prix des mutuelles : la Cnam et la DSS très réservées sur la Grande Sécu mais favorables à une revue des contrats responsables
Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...
Les parcs d’attractions nous éclairent sur leur accord santé avec niveau non responsable
Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la meilleure interprétation du dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) des parcs d'attractions, de loisirs et culturels (IDCC 1790). Nous mettions en lumière la rédaction bancale d'une phrase relative au niveau 4 non responsable du régime collectif. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du secteur a...
Réseaux de soins en optique : cette étude universitaire qui met en avant les contradictions du législateur
La chaire Gouvernance et Régulation de l'université de Paris Dauphine vient de publier une étude dédiée à l'articulation entre l'équipement des assurés français en lunettes (savamment appelées "optique médicale" et l'action des complémentaires santé. L'étude tente de comprendre comment le législateur et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) essayent de mettre fin au renoncement aux soins dans le domaine de l'optique. Deux ensembles se télescopent selon l'étude : les réseaux de soins et les contrats responsables et...
Le forfait patient urgences, nouveau critère responsable à ne pas omettre
Le forfait patient urgences (FPU) s'applique depuis le 1er janvier 2022 et fait maintenant partie intégrante des contrats responsables et solidaires. Petit rappel sur sa nouvelle place dans les contrats de complémentaire santé.
Le FPU est désormais inscrit à l'article ...