Deux mutuelles du groupe Malakoff Humanis devraient bientôt fusionner selon un avis de l'ACPR tout juste paru au Journal officiel.
L'avis indique que la mutuelle Malakoff Humanis Nationale (MHN) souhaite entrer dans un processus de fusion-absorption au sein de la Mutuelle Malakoff Humanis. Ce projet donnera lieu au transfert total du portefeuille de la MHN au sein de la seconde entité. Les deux mutuelles, qui ne feront donc plus qu'une, sont situées au siège du groupe Malakoff...
Un assureur belge envisage de transférer des contrats d’assurance vie à Luxembourg
L'ACPR signale un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce projet implique l'assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l'assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Lisibilité des contrats de prévoyance : une première étape qui interroge sur l’avenir
Il y a deux jours le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiait son avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance. Cet avis paraît cinq ans après l'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties en santé qui a, lui aussi, donné lieu à plusieurs avis du CCSF. Le document ne vise pas tant la lisibilité que la comparabilité des contrats de prévoyance entre eux. Le contenu de l'avis intrigue par ses grandes différences avec le volet "complémentaire santé" déjà exploré par le comité avec une...
Axa s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie entre 2 filiales allemandes
D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France.
C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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