La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de...
Les huissiers de justice reviennent sur le contrat de professionnalisation
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 9 septembre 2021 qui complète les dispositions de ladite CCN...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Le contrat de professionnalisation dans la branche des activités du déchet
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 30 juillet 2021 qui a été signé par les...
Extension d’un avenant dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...