La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Le contrat de professionnalisation dans la branche des activités du déchet
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 30 juillet 2021 qui a été signé par les...
Extension d’un avenant dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) et au contrat de professionnalisation,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...