La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) et au contrat de professionnalisation,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...
Les huissiers de justice s’accordent sur le contrat de professionnalisation
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 16 mars 2021 qui complète l'ensemble des dispositions sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 05 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail...