Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 20 octobre 2022 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 21 mars 2022 abrogeant l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN de l’expertise automobile
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 82 du 21 mars 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 82 du 21 mars 2022 relatif au rémunérations des titulaires d'un contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...