Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 10 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des remontées mécaniques s’accorde sur le contrat de professionnalisation
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 4 juillet 2022 qui vient modifier et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...
La CCN de la médecine du travail s’accorde sur le contrat de professionnalisation
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 20 octobre 2022 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 21 mars 2022 abrogeant l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un...