Un avenant n°11 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°10 du...
Avis d’extension d’avenants chez les commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de :
- L’avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de :
L'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...