La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°10 du...
Avis d’extension d’avenants chez les commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de :
- L’avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de :
L'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...
La fin de l’aide à la signature des contrats pro officiellement avancée au 30 avril
C'est une annonce récente du gouvernement qui est confirmée au Journal officiel. L'aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation se termine 8 mois plus tôt que prévu.
Au lieu d'une fin programmée pour le 31 décembre 2024, c'est donc le 30 avril 2024 que l'aide expirera. Cela veut dire que tous les contrats de professionnalisation signés à partir du 1er mai 2024 ne donneront plus lieu au versement de l'aide...