Nous venons de diffuser dans nos colonnes deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) agricoles qui comportent, chacune, des mesures consacrées à la santé-prévoyance. Ces textes sont essentiels à connaître car ils fusionnent des secteurs qui disposent d'accords de protection sociale complémentaire dont le sort n'est pas toujours le même. Les organismes d'assurance collective positionnés sur ces conventions sont donc suspendus aux décisions des partenaires sociaux, sachant que tout n'est pas encore bien...
La CCN du conseil et service en élevage paraît enfin au BOCC
C'est 9 mois après sa signature que la nouvelle convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC 7027) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette CCN a été signée par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Ce texte daté du 6 juillet 2023...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches.
Les organisations professionnelles et toutes...