La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 14 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les disposition de l’avenant du 28 août 2024 modifiant l'article 3.10 relatif aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie,...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux avenants du 11 septembre 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et à la révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 13 février 2024 relatifs à la modification de l'article 6.7 Congés pour évènements familiaux et de l'article 7.6 Absence pour soigner un enfant malade et au forfait en jours du 23 juin 2000 relatif à l'application de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC...