Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant du 13 février 2024 qui a...
L’indutrie laitière de Roquefort s’accorde sur les congés pour évènements familiaux
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°39 du 22 décembre 2022 qui modifie l’Article 6.4: Congés pour...
La CCN des détaillants-fabricants de la confiserie s’accorde sur les congés familiaux
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 15 septembre 2022...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 modificatif de l'article 8.5 « Absences pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 juin 2022 modifiant l'article 4.12. « Absences pour évènements familiaux » , conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les absences pour évènements familiaux dans la CCN de l’expertise automobile
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 qui a été signé par...