La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2021 portant modification de l'article 33 relatif aux congés pour évènements de famille, conclu dans le cadre de la convention...
La boulangerie-pâtisserie artisanale s’accorde sur les congés familiaux
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°127 du 23 novembre 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC...
La branche de la désinfection s’accorde sur les congés familiaux
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).
Il...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
L’enseignement privé indépendant révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°53 du 1er juin 2021 qui...