Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Il s'agit de l'avenant du 22...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Les industries alimentaires diverses révisent les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 19 mars 2021 qui a été signé par l’Alliance 7, les EGS, la CSL,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions l’avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention...
Révision des congés exceptionnels dans les services de l’automobile
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°98 du 8 avril 2021 qui modifie deux articles de la Convention Collective Nationale relatifs aux congés exceptionnels pour événements...