Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 14 avril 2022 annulant et remplaçant l'article 10 - point 4.2 congés exceptionnels et point 4.3 autorisation...
La CCN de l’esthétique cosmétique modifie les conditions des congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Il s’agit de...
La branche des entreprises artistiques révise les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Il s'agit de l'avenant du 22...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Les industries alimentaires diverses révisent les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 19 mars 2021 qui a été signé par l’Alliance 7, les EGS, la CSL,...