Un avenant n°63 paru au BOCC modifie l’article 18.1 relatif aux congés annuels de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 11 décembre 2025 abroge et remplace l’article 18.1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001,...
La CCN du notariat modifie les dispositions sur les congés annuels
Un accord relatif aux congés annuels a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Cet avenant n°61 du 22 mai 2025 a pour objet de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale du notariat en matière d’acquisition...