La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 de la CCN de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
La conchyliculture révise le financement du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°40 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 10 sur le fonctionnement du paritarisme. Il organise la la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée...
La branche de la conchyliculture révise le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°39 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 49 sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration Il permet aux entreprises conchylicoles ayant, en parallèle de leur activité de production et de commercialisation, développé une activité de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 août 2021, publié le 25 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 37 du 15 janvier 2020 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 21 août 2021, les dispositions de l'avenant n°38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 21 août 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord...