La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires et signé le 14 janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance en conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 11 mars 2022 les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 de la CCN de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
La conchyliculture révise le financement du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°40 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 10 sur le fonctionnement du paritarisme. Il organise la la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée...