L'accord signé le 23 septembre 2019 pour mettre à jour le régime frais de santé de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient juste de paraître officiellement. Son contenu peu novateur n'empêche pas de découvrir des subtilités qui marquent l'omniprésence d'AG2R historique dans ce secteur....
L’accord santé de la mutualité à l’heure du RAC 0 ?
Après les courtiers et les agents généraux d'assurance, la mutualité rejoindrait le rang des professionnels de l'assurance santé ayant mis leur accord santé de branche en conformité avec la nouvelle donne règlementaire du RAC 0....
RAC0 : les craintes et revendications des opticiens, dentistes et audioprothésistes
Depuis le 1er janvier 2020, les équipements RAC0 doivent être proposés par les opticiens et par les chirurgiens-dentistes. La mise en place de la réforme n'est pas un long fleuve tranquille pour tout le monde. Les opticiens craignent d'ailleurs un risque important sur leur trésorerie....
L’accord RAC0 du textile clarifie ses prises en charge
Les près de 60 000 salariés de l'industrie textile (IDCC 18) sont maintenant couverts par un accord santé adapté à la réforme du RAC0. Le texte est particulier car il concerne uniquement les non cadres du Sud-Est de la France, bassin d'emploi de la profession. Les conventions locales correspondent aux IDCC 35 et ...
Baromètre RAC0 : les 48 premiers accords santé passés au peigne fin
Le nombre de conventions collectives couvertes par un accord santé adapté au RAC0 continue de grimper. Alors que nous ne comptions que 30 accords signés et publiés à la fin de l'année 2019, on en compte aujourd'hui 48, près de deux mois après l'entrée en vigueur de la réforme. Le paysage de ces accords santé est loin d'être uniforme....
La portabilité en santé pour les entreprises d’architecture en difficulté est précisée
Les 33 100 salariés de l'architecture (IDCC 2332) sont couverts par un accord santé depuis le texte signé en 2007. Ce régime vient d'être modifié dans son contenu relatif au fonctionnement de la portabilité. Cela vise particulièrement les cas où l'entreprise est en difficulté.L'avenant du 5 juillet 2019 qui vient de...