RAC0 des ateliers et chantiers d’insertion : un accord (volontairement ?) à contre-sens

Le nouvel accord santé adaptant le régime des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) à la réforme du RAC0 commence à faire parler de lui. Les partenaires sociaux semblent pourtant avoir signé un accord quelconque, se contentant d’apporter des adaptations çà et là. Un détail d’importance fait pourtant basculer le texte : les remboursements ne changent presque pas mais complètent désormais ceux de la Sécurité sociale.

 

L’accord RAC0 a été signé au tout début du mois de décembre 2019 et s’applique depuis le 1er janvier 2020. Il propose simplement une nouvelle grille de garanties pour le régime de base et les niveaux optionnels. Ces grilles sont entièrement conformes à l’engagement de l’UNOCAM relatif à la lisibilité des garanties. Lorsque l’on regarde en détails les changements apportés par les partenaires sociaux, on est en droit de se demander si le changement d’expression des garanties est bien volontaire tant il va à contre-sens de ce que toutes les autres branches proposent. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...
Lire plus

Gel des tarifs, transferts de charges, Alan, Grande Sécu : notre sélection des dernières auditions de la MECSS

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se réunissait les 15 et 16 avril derniers pour parler des complémentaires santé. Lors des auditions menées par le président de la mission Jérôme Guedj (Monsieur gel des tarifs) et par le rapporteur général ...