RAC0 des ateliers et chantiers d’insertion : un accord (volontairement ?) à contre-sens

Le nouvel accord santé adaptant le régime des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) à la réforme du RAC0 commence à faire parler de lui. Les partenaires sociaux semblent pourtant avoir signé un accord quelconque, se contentant d’apporter des adaptations çà et là. Un détail d’importance fait pourtant basculer le texte : les remboursements ne changent presque pas mais complètent désormais ceux de la Sécurité sociale.

 

L’accord RAC0 a été signé au tout début du mois de décembre 2019 et s’applique depuis le 1er janvier 2020. Il propose simplement une nouvelle grille de garanties pour le régime de base et les niveaux optionnels. Ces grilles sont entièrement conformes à l’engagement de l’UNOCAM relatif à la lisibilité des garanties. Lorsque l’on regarde en détails les changements apportés par les partenaires sociaux, on est en droit de se demander si le changement d’expression des garanties est bien volontaire tant il va à contre-sens de ce que toutes les autres branches proposent. 

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