Les salariés du notariat sont couverts par un régime frais de santé dont l'Apgis est l'assureur recommandé. A l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue à la mi-mai, les négociateurs patronaux et syndicaux ont pris connaissance des résultats comptables de leur régime mutualisé.En premier lieu, ils ont pu constater que, dans l'ensemble, sur le long terme, le périmètre du régime...
Le RAC0 circule à bas régime dans le transport routier
La salve des accords santé compatibles avec la réforme du RAC0 se poursuit avec la parution de pas moins de 3 accords dans le transport routier (IDCC 16). Ces accords ont tous un point commun, ils sont extrêmement limités et se contentent d'intégrer les nouveautés de la réforme sans modifier les caractéristiques des garanties....
RAC0 : les huissiers de justice planchent sur un avenant correctif
En signant leur accord santé compatible avec le RAC0, les partenaires sociaux de la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) ont laissé passer deux incohérences importantes. Ces erreurs devraient être prochainement corrigées dans un avenant....
Complémentaire santé : les perles du dernier acharnement de Que Choisir contre les assureurs
L'annonce d'un éventuel report de 6 mois de la résiliation facilitée en complémentaire santé a immédiatement provoqué le réveil des associations de consommateurs, UFC-Que Choisir en tête. Dans un communiqué à charge contre les assureurs auquel l'association nous a habitués, elle appelle, aux côtés d'autres acteurs associatifs (CLCV, Familles Rurales et UNAF), à ce que la...
Nécessaire : l’avenant RAC 0 du transport de marchandises (entre autres)
C'est un avenant RAC 0 particulièrement attendu : le 11 février dernier, le transport de marchandises, l'une des principales professions du transport routier, s'est accordé sur la mise en conformité de son accord santé avec cette nouvelle donne règlementaire. Ce jour-là, le transport de valeurs et les entreprises de déménagement se sont eux aussi engagés dans ce sens....
Les 16 régimes collectifs santé fragilisés par l’amendement “activité partielle”
Ce n'est plus un secret pour personne, les régimes collectifs santé et prévoyance ont vocation à être maintenus pendant les périodes d'activité partielle. L'amendement qui a été adopté au Sénat dans la loi portant diverses dispositions à la crise sanitaire du coronavirus devrait être conservé et se retrouver dans le texte final de la loi. Mais les mesures prévues par l'amendement pourraient avoir un effet inattendu sur les régimes frais de santé. Certains d'entre eux...