Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...
Loi Evin en santé collective : le contrat n’a pas à être le même pour tous
La chambre sociale de la Cour de cassation rend une décision intéressante sur le bénéfice de la loi Evin en fonction de la catégorie professionnelle des salariés. Le juge rappelle qu'il est parfaitement possible de faire une distinction entre les cadres et les non cadres. Chaque catégorie n'a donc pas forcément les mêmes droits et avantages lors du départ en retraite. Cette interprétation ne semblait pas couler de source si l'on en croit l'arrêt précédemment rendu par la cour d'appel de Grenoble.
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Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la...
L’avenant santé chez les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective...