Le débat sur l'opportunité de la "Grande Sécu" ayant fini par prendre une fort mauvaise tournure pour les partisans de cette dernière, on avait presque fini par en oublier que, le 16 décembre dernier, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devait se réunir une nouvelle fois afin de tenter de déterminer les conditions d'une validation du rapport qu'il est censé produire sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
...
Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...
Sécurité sociale/OCAM : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l'évolution du financement des dépenses de soins, sous l'angle de l'évolution de l'articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l'accès aux soins et de la soutenabilité financière de l'assurance maladie.
...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...
A la Société Générale, la cotisation à la mutuelle vers une belle hausse
Pour leur couverture complémentaire de frais de santé, ainsi que celle de leurs ayants droit, les quelque 40 000 salariés de la Société Générale s'appuient sur une mutuelle maison - les anciens salariés du groupe pouvant eux aussi faire ce choix.
...
Les sociétés d’assurances revoient les garanties santé de leurs anciens salariés
La CCN des sociétés d'assurances (IDCC 1672) vient de signer une mise à jour des garanties santé dédiées aux retraités.
Ce régime de complémentaire santé collective appelé RAMA (régime d'assurance maladie des allocataires) sera ainsi mis à jour au 1er janvier 2022. L'accord reproduit ci-dessous a été signé le 11 octobre 2021 entre l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de...