La santé est, encore plus qu'avant l'épidémie de COVID, un enjeu crucial pour gouverner une société. Et c'est tout particulièrement vrai en France, où le système de santé a montré ses limites durant l'épidémie, tout en coûtant cher... et en se trouvant dans une situation financière délicate, et même catastrophique. Depuis cet été, le...
Rapport du HCAAM : le “bouclier sanitaire”, une arme offensive contre les OCAM ?
Outre les quatre scenarios qu'il avance et évalue comme tels, le dernier rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), paru en fin de semaine dernière et consacré à l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, en considère également un cinquième de manière plus officieuse : celui du "bouclier sanitaire".
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Rapport du HCAAM : pourquoi Olivier Véran est-il si buté sur la “Grande Sécu” ?
Du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale, tout le monde l'attendait avec impatience : le rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - devenu, de fait, au fil des mois un rapport sur les perspectives de la "Grande Sécu" - vient d'être publié.
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Le forfait patient urgences, nouveau critère responsable à ne pas omettre
Le forfait patient urgences (FPU) s'applique depuis le 1er janvier 2022 et fait maintenant partie intégrante des contrats responsables et solidaires. Petit rappel sur sa nouvelle place dans les contrats de complémentaire santé.
Le FPU est désormais inscrit à l'article ...
Solidarité : quand la CCN exige la restitution des réserves en cas de résiliation du contrat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre cinquième republication porte sur le sort des réserves accumulées dans le cadre du degré élevé de solidarité en cas de résiliation du contrat collectif.
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Stupeur sur les réseaux de soins assimilés à des désignations par l’Etat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...