Sécurité sociale
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Sécurité sociale/OCAM : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes

Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l'évolution du financement des dépenses de soins, sous l'angle de l'évolution de l'articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l'accès aux soins et de la soutenabilité financière de l'assurance maladie. ...

Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...

Les sociétés d’assurances revoient les garanties santé de leurs anciens salariés

La CCN des sociétés d'assurances (IDCC 1672) vient de signer une mise à jour des garanties santé dédiées aux retraités. Ce régime de complémentaire santé collective appelé RAMA (régime d'assurance maladie des allocataires) sera ainsi mis à jour au 1er janvier 2022. L'accord reproduit ci-dessous a été signé le 11 octobre 2021 entre l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de...

Les Ocam redoutent une nouvelle obligation liée au tiers payant

En première lecture du PLFSS 2022, les députés ont adopté un amendement obligeant les Ocam à proposer des outils numériques "tiers payant" aux professionnels impliqués dans le Rac0. Le sénat a supprimé cette obligation et la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en 2e lecture a maintenu cette suppression. Les Ocam redoutent toutefois que cette obligation revienne lors des séances publiques à venir et le font savoir. Cette publication provient du site de la ...