La victoire d'Emmanuel Macron donne le coup d'envoi à une nouvelle séquence politique qui devrait faire tomber pas mal de masques. Selon toute vraisemblance, au-delà ou malgré les déclarations complaisantes sur le "changement de méthode", le nouveau quinquennat s'annonce à la fois autoritaire et "social"... au sens d'une étatisation grandissante de la "protection" apportée par l'Etat. Pour la sécurité sociale, l'ère d'une nouvelle extension commence probablement.
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Santé collective des fonctionnaires d’Etat : le décret d’application est publié
Près de 2 mois après la parution de l'accord au Journal officiel, le décret relatif à la santé collective des fonctionnaires d'Etat vient de paraître.
Le texte dresse les modalités de mise en œuvre du régime collectif frais de santé en passant notamment en revue les dispenses d'adhésion et les bénéficiaires potentiels (agents, retraités, ayants droit).
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Dans la CCN du ferroviaire, la négociation frais de santé nourrit les divisions syndicales
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les partenaires sociaux de la CCN du ferroviaire sont engagés depuis fin 2013 dans l’élaboration d’une convention collective nationale unique et, dans ce cadre, ils réfléchissent notamment à la structuration d’un dispositif conventionnel de protection sociale.
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Taux de redistribution : Familles de France promeut son offre Kovers en canardant la concurrence
On s'en souvient, l'association Familles de France avait lancé le premier achat groupé en santé au cours de l'année 2020. C'est l'offre proposée par l'assureur Kovers qui avait emporté le marché. L'association vient de diffuser une nouvelle publication pour inciter à la souscription de cette offre, tout en sortant de son chapeau une statistique clairement défavorable aux autres...
Complémentaire santé : à la Sécurité sociale, la DSS forcée de constater le dynamisme des dépenses
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
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Quand le patronat des gardiens d’immeubles confond (volontairement ?) désignation et recommandation
Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...