Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre cinquième republication porte sur le sort des réserves accumulées dans le cadre du degré élevé de solidarité en cas de résiliation du contrat collectif.
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Stupeur sur les réseaux de soins assimilés à des désignations par l’Etat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...
Au HCAAM, une mission qui tourne à l’improvisation et à l’eau de boudin
Le débat sur l'opportunité de la "Grande Sécu" ayant fini par prendre une fort mauvaise tournure pour les partisans de cette dernière, on avait presque fini par en oublier que, le 16 décembre dernier, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devait se réunir une nouvelle fois afin de tenter de déterminer les conditions d'une validation du rapport qu'il est censé produire sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
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Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...
Sécurité sociale/OCAM : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l'évolution du financement des dépenses de soins, sous l'angle de l'évolution de l'articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l'accès aux soins et de la soutenabilité financière de l'assurance maladie.
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Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...