Le ministre de l’agriculture et de la souveraçineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 uin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre (...
Dans la CCN 51, une mutualisation frais de santé en petite forme
Les salariés couverts par l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite CCN 51, peuvent bénéficier d'un régime conventionnel de frais de santé assorti d'un référencement du groupe Vyv, du groupement Malakoff Humanis, Apreva Mutuelle et Macif Mutualité, et enfin de la MNH.
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Fin 2018, des bénéficiaires de minima sociaux toujours sous-couverts en complémentaire santé
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une analyse de la manière dont, fin 2018, les bénéficiaires de minima sociaux étaient couverts par des dispositifs de complémentaire santé.
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La Grande Sécu, seule grande réforme sociale jouable pour Emmanuel Macron ?
Sale temps pour Emmanuel Macron : ne disposant plus, à l'issue du second tour des élections législatives, de la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Président de la République va devoir composer avec d'autres forces politiques afin de mener à bien les différentes réformes qu'il a proposées durant la campagne présidentielle.
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Marché et résultats des OCAM : que retenir de la dernière analyse de l’ACPR ?
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une analyse du marché et des résultats des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), portant sur les exercices 2012 à 2020.
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Santé collective : les 4 bons réflexes face aux entreprises qui appliquent plusieurs CCN
Cela fait un peu plus de 6 ans que toutes les entreprises établies en France sont obligées de proposer un contrat de santé collective à leurs salariés. Depuis lors, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont nombreux à se positionner sur le marché du collectif. La question du contenu des accords signés au niveau des conventions collectives nationales (CCN) y est centrale. Ceci est d'autant plus vrai qu'avec l'avènement des recommandations à la place des désignations, beaucoup d'assureurs ont découvert la matière de...