Cela fait un peu plus de 6 ans que toutes les entreprises établies en France sont obligées de proposer un contrat de santé collective à leurs salariés. Depuis lors, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont nombreux à se positionner sur le marché du collectif. La question du contenu des accords signés au niveau des conventions collectives nationales (CCN) y est centrale. Ceci est d'autant plus vrai qu'avec l'avènement des recommandations à la place des désignations, beaucoup d'assureurs ont découvert la matière de...
Frais de santé : dans les HCR, la pression monte subitement en salle
Il y a quelques jours, nous faisions état de l'éventualité d'une nette hausse, de 40 % à 60 %, de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - en situation de déséquilibre comptable prononcé.
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Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclus dans le cadre de la...
Grande Sécu : la DREES sert un argument politique à l’exécutif
La semaine dernière, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié une courte étude relative au rapport des Français à leur système de protection sociale - étude intitulée "un attachement accru des Français au modèle social fin 2020, durant la crise sanitaire".
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Victoire de Macron : chronique d’une Grande Sécu annoncée
La victoire d'Emmanuel Macron donne le coup d'envoi à une nouvelle séquence politique qui devrait faire tomber pas mal de masques. Selon toute vraisemblance, au-delà ou malgré les déclarations complaisantes sur le "changement de méthode", le nouveau quinquennat s'annonce à la fois autoritaire et "social"... au sens d'une étatisation grandissante de la "protection" apportée par l'Etat. Pour la sécurité sociale, l'ère d'une nouvelle extension commence probablement.
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Santé collective des fonctionnaires d’Etat : le décret d’application est publié
Près de 2 mois après la parution de l'accord au Journal officiel, le décret relatif à la santé collective des fonctionnaires d'Etat vient de paraître.
Le texte dresse les modalités de mise en œuvre du régime collectif frais de santé en passant notamment en revue les dispenses d'adhésion et les bénéficiaires potentiels (agents, retraités, ayants droit).
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