La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
Evolution des contrats des Ocam : la Drees note des baisses de prises en charge en collective avec sa nouvelle méthode d’analyse
La Direction de la recherche, de l'étude et des statistiques (Drees) a modifié sa méthode d'analyse des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le service statistique du ministère de la santé vient de publier un document pour expliquer l'impact de ce changement sur les données d'évolution des contrats. Certaines évolutions de garanties varient clairement avec la nouvelle méthode.
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