Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 février 2025 à un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (IDCC 9612).
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Arrêté d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans la CCN agricole du lot
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres, en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux,...