La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (...