Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 15 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 18 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...