Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er décembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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commissions paritaires d'hygiène
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