La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif aux emplois repères, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°10 du...
Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires s’accordent sur l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant...
Les nouveaux salaires chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 19 décembre 2024 qui a...
Révision de 2 emplois repères chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la fiche emploi repère, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...