La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Un avenant santé chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif aux emplois repères, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°10 du...
Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires s’accordent sur l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant...
Les nouveaux salaires chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 19 décembre 2024 qui a...