Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord du 8...
Nouvelle révision de l’accord sur la participation dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de...
L’accord de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel est reçu son agrément
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 5 juin 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 relatif à la mise en conformité à l'accord de participation du 8 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
L’accord sur la participation est modifié dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC...