Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n+10 du 16 mars 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;Avenant n° 2 du 12...
Santé et prévoyance : dans les commerces de détail non alimentaires, des mutualisations aux périmètres limités
Pour leurs couvertures de santé et de prévoyance, les quelque 132 000 salariés des commerces de détail non alimentaires peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels, dont Apicil, Klesia et Malakoff Humanis sont les assureurs partenaires - par le moyen de labellisations.
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...