Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les congés du salariés
Un accord relatif aux congés du salarié a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par...
La CCN des commerces de détail non alimentaires s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VII, « Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Maternité » ;Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à...
Une série d’avenants met à jour la CCN des commerces de détail non alimentaires
Cinq avenants ont mis à jour la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Un premier avenant révise les "clauses générales", le deuxième la « Sécurité et santé des travailleurs », le...