Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n°11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Les salaires évoluent dans les commerces de détail non alimentaires CDNA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 15 septembre 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14...