Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 7 juillet 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant de salaires n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...