Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
La CCN des commerces de détail non alimentaires change de champ d’application
Un avenant de révision de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 14 mai 2025, l'avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 1 « Champ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...