La catégorie objective “ex article 36” adaptée en prévoyance pour le commerce succursaliste de la chaussure

La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l'accord de prévoyance du 25 mars 2021. L'avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l'organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les...

Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’accord du 26 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...