La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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