La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Le commerce de détail de papeterie met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539).
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L’avenant prévoyance des commerces de papeterie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre...
Extension d’un avenant dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 portant révision de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'accord de convergence du 27 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...