Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 février 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...