Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les dernières cotisations prévoyance du commerce de détail de l’habillement paraissent au BOCC
Quelques jours après la diffusion exclusive des nouveaux taux d'appels appliqués dans la prévoyance du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), l'accord qui acte ces évolutions sort au Bulletin officiel des conventions collectives...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 février 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...