Avis d’extension d’un accord prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce de détail de l’habillement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’acccord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...