Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Les tarifs santé et prévoyance dévissent dans 2 CCN importantes
Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Les nouvelles cotisations prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les cotisations prévoyance applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) viennent d'être publiées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces cotisations, ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...