La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...
Les catégories objectives sont mises à jour dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La série des textes consacrés aux catégories objectives de salariés continue avec la parution de l'avenant signé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
Cet avenant daté du 25 juin 2024 s'appliquera le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir été agréé par la commission paritaire de l'Apec (son ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...