Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.
Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023...
La branche du notariat s’accorde sur le comité social et économique CSE
Un accord relatif au comité social et économique CSE a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°44 du 21 octobre 2021 qui abroge l’article 35 relatif aux délégués du personnel devenu...