Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
Sécuriser l’assurance des collectivités territoriales : les 7 propositions de l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence vient de publier ses propositions relatives au secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales.
Ce travail découle de la saisine de l'Autorité par le président de la commission des finances du Sénat. L'Autorité constate ainsi...
Prix des mutuelles : les élus locaux ont encore 3 jours pour témoigner
Les élus locaux n'ont plus que quelques jours pour faire part de leur expérience relative à la négociation d'une complémentaire santé pour leurs administrés. Cette consultation a été lancée dans le cadre de la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles. Elle se terminera officiellement le 22 avril 2024 à 18h.
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Assurance des collectivités territoriales : une consultation des élus locaux est lancée
Ce communiqué a été diffusé par le Sénat.
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
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Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats
L'ACPR vient d'acter l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Il s'agit de la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ...